Statuts de l'association

Détails

Publication : jeudi 3 août 2023 11:19

Écrit par René Bonnet & Arnaud Billoué

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ARTICLE 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Les Amis de la Creuse - Les Creusois de Paris » née de la fusion des associations « Les Creusois de Paris » fondée en 1931 et « Les Amis de la Creuse » fondée en 1991.

ARTICLE 2 - Buts -

Cette association a pour buts de :

- Faire connaître et promouvoir les richesses et le patrimoine de la Creuse, son histoire, ses traditions, ses personnalités, ses activités artistiques, littéraires, scientifique, techniques et économiques, la richesse de son tourisme.

- Établir entre les habitants de la Creuse, les originaires et les amis de la Creuse des relations amicales entre ses adhérents (fêtes, excursions, visites, expositions, etc ...)

- Favoriser, notamment en Île de France, l'accueil des jeunes creusois venus y poursuivre leurs études ou leurs activités professionnelles.

- Diffuser par la publication d'un bulletin toutes les informations concernant ses activités et les informations sur le département de la Creuse tant actuelles que du passé.

ARTICLE 3 - Siège social -

Le siège social est fixé à :

Mairie de Guéret

Esplanade François Mitterand,

23000 Guéret

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - Composition -

L'Association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteur

c) Membres adhérent

- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.

- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'Administration d'un montant au moins du double de la cotisation de base annuelle.

- Sont membres adhérents ceux qui participent à l'ensemble des activités statutaires de l'association et acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 - Admission -

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les adhésions qui lui sont présentées; le bureau n'a pas à justifier sa décision.

ARTICLE 6 - Radiations -

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) Pour le non-paiement de la cotisation

d) pour un motif grave

Pour ce dernier cas, la radiation est prononcée par le Bureau avec une majorité des 2/3 des membres présents,l'intéressé ayant été entendu auparavant.

ARTICLE 7 - Ressources -

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des cotisations des adhérents

2) Les dons

3) Les subventions

4) Les revenus des biens appartenant à l'Association

5) Toute ressource non interdite par la loi.

ARTICLE 8 - Conseil d'Administration -

Un conseil d'administration de l’association, de 30 membres au maximum, est élu pour trois années par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Bureau composé de 14 personnes au maximum pour assurer la gestion et la direction effective de l’association.

Les fonctions d'administrateur sont bénévoles.

Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans et les membres sortants sont rééligibles.

Le remplacement des membres sortants a lieu à la majorité des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

En cas de vacance, le conseil se réserve le droit de coopter un des adhérents à la condition qu'il soit à jour de sa cotisation. Il sera procédé à son remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit une fois par an au moins sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 9 - Bureau -

Les membres du Bureau désignent en leur sein :

- Un président

- Trois vice-présidents

- Un secrétaire

- Un secrétaire adjoint

- Un trésorier

- Un trésorier-adjoint

Le Bureau est renouvelé tous les trois ans ou en cas de sa propre démission.

A défaut de président et de vice-présidents, la présidence de l'association est assurée de manière collégiale par l'ensemble des membres du Bureau. Chacun de ses membres peut être habilité par le Bureau à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association, étant précisé qu'une délégation permanente est donnée au trésorier pour représenter et agir au nom de l'association.

ARTICLE 10 - Fonctionnement du Bureau.

Le Bureau organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts et sous le contrôle du Conseil d'administration. Il se réunit autant de fois que nécessaire.

1) Le Président assure l'exécution des statuts. En son absence, il est remplacé par un vice-président.

Le Président ou son délégué représente l'Association, fait les démarches auprès des Pouvoirs Publics et autres instances, il signe les engagements de dépense et toutes pièces concernant l'administration de l'Association.

Le Président convoque le Conseil d'Administration et l'Assemblée générale.

En cas de vacance sur les postes de Président et de vice-présidents, les missions dévolues au Président sont exercées de manière collégiale par le Bureau qui est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. A cet effet, le Bureau peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et administrative, étant précisé que le Trésorier bénéfice d'une délégation permanente pour représenter l'association.

2) Le secrétaire est chargé de la correspondance, des convocations et de la rédaction des procès verbaux des séances.

3) Le Trésorier est chargé des recettes et des paiements. Il opère le recouvrement des cotisations et acquitte les factures signées par le Président ainsi que toutes opérations utiles à la bonne gestion des finances .

Il présente au Bureau chaque fois que c'est nécessaire un compte rendu financier de l'Association.

Après approbation du Bureau, il présente chaque année le compte d'exploitation et le bilan à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 11 - Assemblée Générale Ordinaire -

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de cotisation, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire doit se réunir au minimum une fois par année civile.

Les membres de l'association doivent être convoqués au moins quinze jours avant la date fixée.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées, lors de la réunion, que les questions figurant à l'ordre du jour.

Après épuisement de cet ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux procurations par électeur présent.

ARTICLE 12 - Assemblée Générale Extraordinaire -

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur -

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui devra l'approuver par 2/3 des membres présents.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 - Dissolution -

En Cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but similaire.